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Conditions générales de vente

 

Elodie Michel naturopathe est une entreprise individuelle se situant au 5 rue du bois Jettaz, 74940 Annecy-le-Vieux, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIREN) sous le numéro 845 127 240, exploite le site « heureuxquicommemaurice.fr ».

Madame Michel Elodie exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de naturopathie humaines et animales, la réflexologie plantaire, les ateliers, conférences, stages et retraites liés à la santé et au bien-être.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

 

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site https://heureuxquicommemaurice.fr/ ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

 

Description des prestations

Consultations naturopathiques humaines et animales, ateliers et conférences, stages, retraites liés à la naturopathie.

Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie proposées par Madame Elodie Michel, dont la prise de rendez-vous peut être faite par mail ou par téléphone.

 

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Elodie Michel.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultation de naturopathie humaine et animale, ateliers, conférences, stages, retraites.

Pour les prestations en entreprises, boutiques et collectivités, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.

Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.

 

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de naturopathie, un atelier, une conférence, un stage ou une retraite par mail ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

– choix de la prestation et acceptation du prix

– demande de la date et de l’heure

– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales

– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

 

ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

– espèces

– chèque bancaire (français) à l’ordre de Michel Elodie naturopathe

– carte bancaire (en ligne uniquement, via la plateforme sécurisée Stripe)

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.

 

ARTICLE 5 – Prestation de service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

Les consultations proposées par Madame Michel Elodie ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

 

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à elodiemichel.naturopathe@gmail.com ou heureuxquicommemaurice@gmail.com ou par téléphone au 06 43 09 80 55.

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.

 

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Elodie Michel.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à elodiemichel.naturopathe@gmail.com ou heureuxquicommemaurice@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

– la gestion de la prise de rendez-vous

– l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Madame Michel Elodie. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Madame Michel Elodie sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9 – Code de déontologie

Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la naturopathie sont consultables au cabinet de Madame Michel Elodie.

 

ARTICLE 10 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1)

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

 

ARTICLE 11 – Archivage des données

Madame Michel Elodie archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

AVERTISSEMENT

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Michel Elodie ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.